Conditions générales d'utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'utiliser nos services de chatbot IA.
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation du service Porsana (« Service ») fourni par Imperial Tech Limited (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), exerçant son activité sous le nom Porsana. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
2. Définitions
- « Service » désigne la plateforme de chatbot IA et les services associés fournis par Porsana (Imperial Tech Limited).
- « Utilisateur », « vous », « votre » désigne la personne physique ou morale qui utilise notre Service.
- « Contenu » désigne toute information, donnée, texte ou autre élément chargé, stocké ou traité via notre Service.
- « Compte » désigne votre compte utilisateur enregistré pour accéder au Service.
3. Description du service
Porsana fournit une plateforme de chatbot alimentée par l'IA qui permet aux entreprises de créer, de personnaliser et de déployer des chatbots intelligents à des fins de service client et d'assistance. Notre Service comprend :
- Outils de création et de personnalisation de chatbots
- Système de gestion de la base de connaissances
- Fonctionnalités d'analyse et de rapports
- Capacités d'intégration avec des plateformes tierces
- Assistance technique et documentation
4. Inscription au compte et sécurité
Pour utiliser notre Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable :
- Du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte
- De toutes les activités effectuées sous votre compte
- De nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- De veiller à ce que les informations de votre compte restent exactes et à jour
Nous nous réservons le droit de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions ou qui restent inactifs pendant des périodes prolongées.
5. Politique d'usage acceptable
Vous acceptez d'utiliser notre Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le Service à une fin illégale ou non autorisée
- Enfreindre les lois ou réglementations applicables
- Porter atteinte aux droits d'autrui
- Charger, transmettre ou diffuser un contenu nuisible, offensant ou inapproprié
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou aux comptes d'autres utilisateurs
- Interférer avec le Service ou les serveurs, ou les perturber
- Utiliser le Service pour envoyer du spam, du hameçonnage ou tout autre contenu malveillant
- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de notre Service
6. Contenu et données
Votre contenu :
- Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous chargez sur notre Service
- Vous nous accordez une licence limitée d'utilisation de votre contenu uniquement pour la fourniture du Service
- Vous êtes responsable de vous assurer que vous avez le droit d'utiliser et de partager tout contenu que vous chargez
- Nous pouvons retirer tout contenu qui enfreint les présentes Conditions ou les lois applicables
Confidentialité des données :
- Nous collectons et traitons les données conformément à notre Politique de confidentialité
- Vous êtes responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données
- Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données
7. Conditions de paiement
Notre Service est proposé par abonnement, avec plusieurs niveaux tarifaires. Les conditions de paiement comprennent :
- Les frais sont facturés d'avance, sur une base mensuelle ou annuelle
- Tous les frais sont non remboursables, sauf obligation légale contraire
- Nous pouvons modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours
- Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation du service
- Vous êtes responsable de toutes les taxes liées à votre utilisation du Service
8. Droits de propriété intellectuelle
Le Service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses fonctions appartiennent à Porsana et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques, les brevets, les secrets d'affaires et les autres droits de propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ni louer une quelconque partie de notre Service sans notre consentement écrit exprès.
9. Avertissements et limitations
Disponibilité du service :
- Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité du service, avec surveillance et alertes, mais nous ne pouvons garantir un service ininterrompu ni un pourcentage de disponibilité spécifique
- Nous pouvons suspendre temporairement le Service pour maintenance ou mises à jour
- Nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par des facteurs indépendants de notre volonté
Limitation de responsabilité :
- Notre Service est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte
- Nous déclinons toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier
- Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Porsana, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte ou de toute dépense découlant :
- De votre utilisation du Service
- De votre violation des présentes Conditions
- De votre violation des droits d'un tiers
- De tout contenu que vous chargez ou transmettez via le Service
11. Résiliation
Chacune des parties peut résilier le présent accord à tout moment :
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte
- Nous pouvons résilier votre compte en cas de violation des présentes Conditions
- À la résiliation, votre accès au Service cessera immédiatement
- Nous pouvons supprimer vos données après la résiliation, sous réserve de nos politiques de conservation des données
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'Angleterre et du pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles.
13. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous informerons les utilisateurs des changements importants par e-mail ou via le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
14. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
- E-mail : legal@porsana.ai
- Téléphone : +44 7727 267782
- Adresse : Prince Charles Dr, Brent Cross, London NW4 3FP, United Kingdom
15. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou écartée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions restent par ailleurs pleinement en vigueur.
16. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Porsana concernant l'utilisation du Service, et remplacent tout accord ou entente antérieur.
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